Dernière mise à jour : 22 juin 2026
AF Project di Benzi Filippo
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Siège : Carpi (MO), Italie
Email : info@managerefund.com
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Les présentes Conditions Générales régissent la vente de licences d'abonnement du plugin logiciel ManageRefund (gestion automatique du droit de rétractation pour WooCommerce, conforme au D.Lgs. 209/2025 et à la Directive UE 2023/2673) via managerefund.com. En effectuant un achat, le Client accepte intégralement ces conditions.
ManageRefund est fourni en tant que contenu/service numérique : une licence d'utilisation non exclusive et non cessible du plugin, activable sur un nombre de sites défini par le plan acheté. Il ne s'agit pas de la vente d'un bien physique.
Les prix sont indiqués en euros, TVA incluse le cas échéant. Le paiement s'effectue via les méthodes disponibles lors du paiement (carte de crédit, PayPal). L'abonnement n'est activé qu'après confirmation du paiement.
L'abonnement a une durée correspondant au plan choisi (mensuel, annuel, etc.) et se renouvelle automatiquement à l'échéance, sauf désactivation par le Client avant la date de renouvellement, possible depuis l'espace « Mes abonnements ». En cas de renouvellement, le montant est prélevé avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat initial.
Le Client dispose d'un droit de rétractation dans un délai de 30 jours à compter de l'achat, sans avoir à justifier de motif, en écrivant à info@managerefund.com. Ce délai est volontairement plus long que le minimum de 14 jours prévu par le droit européen de la consommation.
S'agissant d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel, le droit de rétractation s'éteint par anticipation dès le début de l'exécution du service (c'est-à-dire l'activation de la licence), à condition que le Client ait préalablement donné son consentement exprès à l'exécution immédiate et pris acte de la perte consécutive de son droit de rétractation. Ce consentement est demandé lors du paiement.
Le Client peut néanmoins demander la désactivation du renouvellement automatique à tout moment, sans frais, pour les périodes suivant la première.
ManageRefund est fourni « en l'état ». Nous nous engageons à garantir le bon fonctionnement du plugin dans des conditions normales d'utilisation et à fournir une assistance pour les problèmes techniques signalés. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, pertes de profit ou de données résultant d'une utilisation inappropriée du plugin ou d'une incompatibilité avec des configurations non standard du site du Client. Rien dans les présentes conditions ne limite les droits que la loi applicable reconnaît de manière impérative au consommateur.
ManageRefund, son code, sa marque et ses contenus sont la propriété d'AF Project di Benzi Filippo. L'achat d'un abonnement n'accorde qu'une licence d'utilisation, et non un transfert de droits de propriété intellectuelle.
En cas de défaut de paiement du renouvellement, l'accès aux fonctionnalités du plugin pourra être suspendu jusqu'à régularisation. Nous nous réservons le droit de suspendre le service en cas d'utilisation frauduleuse ou illégale.
Les présentes Conditions peuvent être mises à jour périodiquement. La date de la dernière mise à jour figure en haut de la page. Les modifications substantielles seront communiquées par email aux Clients ayant un abonnement actif.
Les présentes Conditions sont régies par le droit italien. Pour les Clients agissant en tant que consommateurs, la juridiction du lieu de résidence du consommateur s'applique lorsque la loi applicable l'impose. Pour tout autre litige, le tribunal de Modène (Italie) est compétent.
Pour toute question sur ces Conditions Générales : info@managerefund.com.